Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux <BR>

J.O. 195 du 22 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires économiques et internationales en bureaux

NOR : EQUP0400834A

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 19 août 2004 relatif à l'organisation de la direction des affaires économiques et internationales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 28 mai 2004 ;

Sur la proposition du directeur des affaires économiques et internationales et du directeur du personnel, des services et de la modernisation,

Arrête :

Article 1

La mission Europe-équipement comprend trois pôles :

- un pôle d'expertise et de conseil sur les questions communautaires, qui anime la réflexion, apporte son expertise et son conseil pour le suivi des questions institutionnelles et des dossiers transversaux comme ceux des réseaux trans-européens de transports, des financements communautaires, des services d'intérêt général et des questions liées à la concurrence et aux aides d'Etat ; il assure les relations entre le ministère et le Parlement européen ;

- un pôle formation-information, qui organise des actions de formation et diffuse une information régulière sur l'Europe et les questions communautaires à destination des agents du ministère ;

- un pôle bilatéral, chargé de la coordination et de la gestion des relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne ainsi qu'avec l'Islande, la Norvège et la Suisse et du suivi des négociations relatives à l'élargissement de l'Union européenne dans les secteurs relevant de la compétence du ministère.

Article 2

La sous-direction des actions internationales comprend :

- les chargés de mission géographiques, qui assurent la coordination et la gestion des relations bilatérales sur leur zone et multilatérales ;

- le bureau du personnel à l'international, qui apporte son concours à la direction du personnel, des services et de la modernisation pour la sélection, la formation et le suivi de l'action des personnels du ministère appelés à participer à des projets de coopération et, plus généralement, des agents du ministère appelés à travailler à l'étranger ou dans des organisations internationales ;

- le bureau des synthèses et de l'information, qui est chargé de la diffusion de l'information, des relations publiques du ministère à l'international et de la gestion des moyens relatifs aux actions internationales ;

- le bureau du développement des exportations, qui participe aux actions de développement des exportations et de la présence à l'étranger des entreprises des secteurs de compétence du ministère.

Article 3

La sous-direction du bâtiment et des travaux publics (BTP) comprend :

- le centre d'analyse économique, de synthèse et de prévision, qui mène les études économiques et analyse la conjoncture concernant ce secteur en liaison avec les partenaires professionnels, économiques et sociaux concernés.

Il recueille et diffuse les données nécessaires à des comparaisons internationales. Il anime au plan national le système de synthèses et d'études économiques relatif au secteur du bâtiment, des travaux publics et des activités liées à ces domaines. Il coordonne le réseau d'animation économique régionale du secteur ;

- le bureau du développement des entreprises et de l'emploi, qui est responsable des actions de politique industrielle spécifiques au secteur du bâtiment, des travaux publics et des services urbains, du développement des petites et moyennes entreprises sur le marché européen, du suivi des questions sociales et de l'emploi et contribue à l'élaboration des politiques de formation initiale et continue du BTP ;

- le bureau des affaires réglementaires, qui contribue à l'élaboration des réglementations propres au BTP, en particulier celles concernant les marchés de travaux, la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre, les conventions de gestion déléguée ainsi que les questions relatives à la sous-traitance, à la responsabilité, à l'assurance de la construction et au contrôle technique ;

- la mission de la normalisation, qui suit et coordonne les actions de normalisation et de réglementation technique du BTP ;

- le bureau de l'assistance à la gestion automatisée des marchés et des indicateurs économiques de prix et de coûts, qui conçoit et diffuse les outils informatiques nécessaires à la gestion des marchés publics, ainsi que les index de coûts de facteurs nécessaires à la révision des marchés de BTP et collabore à l'élaboration de l'indice du coût de la construction.

Article 4

Le service économique et statistique comprend :

Le département des études économiques, constitué :

- du pôle prospective, modélisation de la demande et évaluation, chargé de l'élaboration de cadrages macroéconomiques à court, moyen et long terme et d'évaluer la demande des transports au plan national dans l'ensemble des modes de transports à moyen et long terme.

Il assure la coordination intermodale des travaux de prévision réalisés par les différents services du ministère et veille à la cohérence intermodale de ces prévisions. Il contribue également à la définition des méthodes d'évaluation des projets d'infrastructures et de services de transports ;

- du pôle marché et stratégie d'entreprises, chargé de piloter ou de réaliser des études sur les stratégies des entreprises dans les secteurs des transports, de l'immobilier et de l'aménagement. Il analyse la situation des marchés dans ces secteurs, et plus particulièrement la situation des grandes entreprises nationales du secteur des transports. Il définit et met en oeuvre des outils d'évaluation de la mise en oeuvre de la politique intermodale des transports ;

- du pôle des études déconcentrées, chargé d'élaborer et de diffuser, auprès des services déconcentrés du ministère, les méthodes d'études et d'analyses socio-économiques du réseau scientifique et technique. Il veille à l'établissement d'un réseau d'expertise déconcentré en matière d'économie des transports et d'économie des territoires. Il réalise et pilote des études dans les domaines des transports, de l'immobilier et de l'aménagement ayant une vocation démonstrative pour les services déconcentrés.

La sous-direction de l'observation statistique de la construction (SC), constituée :

- du bureau de la statistique déconcentrée de la construction (SC 1), chargé de concevoir et de coordonner la collecte et le traitement, par les services déconcentrés du ministère, d'informations statistiques sur l'urbanisme, la construction neuve et l'habitat. Ces informations, dont il assure l'analyse, la synthèse et la publication au plan national, sont obtenues soit par exploitation d'informations d'origine administrative, soit grâce à des enquêtes statistiques ;

- du bureau de la statistique des entreprises de construction (SC 2), chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques ou de l'exploitation d'informations d'origine administrative sur le secteur de la construction et de la coordination du dispositif d'enquêtes obligatoires déléguées aux organismes professionnels de ce secteur. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil méthodologique relatives à la statistique sur le secteur de la construction, notamment en ce qui concerne la conception, l'harmonisation des nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur ces statistiques ;

- du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier (SC 3), chargé de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse économique dans les domaines du logement et de l'habitat. Il est chargé, conjointement avec les services compétents de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, de la conception et de l'élaboration du compte satellite du logement et assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les domaines du logement et de l'immobilier en collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et des milieux économiques.

La sous-direction des observations statistiques des transports (ST), constituée :

- du bureau de la statistique des transports (ST 1), chargé de la conception, de la réalisation et de l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques dans le domaine des transports. Il coordonne l'exploitation à des fins statistiques des données d'origine administrative. Il exerce une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère ou des organismes professionnels. Il contribue à l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur la statistique des transports ;

- le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports (ST 2), chargé de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse des questions économiques et sociales dans le domaine des transports. Il est chargé notamment de la conception et de l'élaboration du compte satellite des transports et assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation. Il réalise les synthèses conjoncturelles sur les transports. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les transports et contribue à sa diffusion sur le plan tant national que régional.

Le département de la diffusion de l'informatique et des moyens généraux (DIM), constitué :

- du bureau de la diffusion (DIM 1), chargé de la politique de diffusion du service économique et statistique. Il assure la conception d'ensemble, la réalisation, la promotion et la commercialisation des produits de diffusion des informations statistiques et des études. Il a une mission d'information du public ; il gère un centre de documentation ouvert au public. Il diffuse des bases de données statistiques aux différents services du ministère et leur apporte son concours dans leur utilisation ;

- du bureau de l'informatique (DIM 2), qui conçoit, propose et met en oeuvre la politique informatique du service dans le cadre du schéma directeur du ministère et du plan directeur informatique de la direction. Il assure l'assistance du service informatique auprès des agents du service. Il assiste le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation de la composante informatique des projets du service. Il réalise ou fait réaliser le développement et la maintenance des applications ;

- du bureau des ressources humaines et financières (DIM 3), chargé des moyens budgétaires du service et de la régie de recettes de la direction ainsi que de la gestion de proximité des personnels, y compris le suivi de la formation, en liaison avec le secrétariat général.

Article 5

Le chargé de communication coordonne les actions de communication interne et externe de la direction, prépare et suit l'exécution du plan de communication.

Article 6

Le secrétariat général comprend :

- le bureau du budget et de la comptabilité, chargé, pour l'ensemble de la direction, de la préparation et de l'exécution des lois de finances, de la comptabilité et de la coordination des réponses aux questions bugétaires ;

- le bureau de la gestion des personnels et de la logistique, chargé de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la direction, de la gestion administrative des personnels, des délégations de signature, de l'organisation des conditions matérielles de travail et des moyens généraux ;

- le bureau informatique et bureautique, chargé, pour la direction, de la préparation et de la gestion du budget informatique, ainsi que de l'animation et de la coordination du plan directeur informatique. Il assure la gestion du parc matériel, l'assistance aux utilisateurs, l'animation et le développement des compétences des utilisateurs, l'administration des serveurs et des réseaux ainsi que l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les différentes entités de la direction, à l'exception du service économique et statistique ;

- la cellule de la formation, chargée de la politique de formation de la direction ;

- la cellule documentation, chargée de l'acquisition et du traitement des ressources documentaires.

Article 7

L'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions des affaires économiques et internationales en bureaux est abrogé.

Article 8

Le directeur des affaires économiques et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 2004.

Gilles de Robien